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L'office vous informe

Le PTZ 2024 présente plusieurs nouveautés qui le rendent encore plus attractif pour les futurs acquéreurs. Ces changements incluent:

  • L’extension des zones éligibles : le gouvernement a annoncé l’amélioration du zonage pour plus de 200 communes. 63 communes supplémentaires sont classées en zone A et 145 communes passent en zone B1 contre une zone B2 ou C auparavant.
  • Le plafonnement des revenus : celui-ci a été révisé à la hausse, ce qui permet à un plus grand nombre de ménages d'y accéder.
  • L’élargissement du nombre de bénéficiaires : une quatrième tranche de revenus a été créée pour les ménages ayant des revenus entre 37 000€ et 49 000 € par an.
  • L’augmentation des montants accordés : les montants maximums accordés dans le cadre du PTZ ont été revus à la hausse. Ils passent de 80 000 € à 100 000 €, ce qui représente une quote-part de 20 à 50% au maximum du montant de l’achat. Cela facilite l'achat d'un bien immobilier sans avoir à mobiliser des fonds propres importants.

 

Les conditions d'éligibilité au PTZ 2024 à remplir :

  • Être primo-accédant : le PTZ est réservé aux personnes qui achètent leur première résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
  • Respecter les plafonds de revenus : les revenus du foyer doivent être inférieurs à un certain seuil, variable en fonction de la composition familiale et de la localisation du logement convoité.
  • Acheter dans une zone éligible : le bien immobilier doit être situé en zones tendues A, A bis et B1. Seuls sont éligibles pour des raisons environnementales, des habitats collectifs dans le neuf.
  • Respecter les conditions liées au logement : le bien acquis doit répondre à certaines normes de performance énergétique et de surface habitable.
  • Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans après son acquisition.

 

L'Importance de l'Accompagnement du Notaire

Le notaire joue un rôle crucial dans le processus d'acquisition immobilière, notamment lorsqu'il s'agit de bénéficier du PTZ 2024. Il dispose d’une expertise juridique et des compétences nécessaires pour comprendre et appliquer les subtilités légales liées au PTZ 2024.

Grâce à ses conseils avisés, le notaire contribue à la sécurisation de la transaction. Il permet au demandeur d’éviter les erreurs potentielles et garantit la validité de tous les actes relatifs à l'opération immobilière.

 

Le nouveau Prêt à Taux Zéro 2024 représente une opportunité pour les primo-accédants souhaitant acquérir leur première résidence principale dans des conditions avantageuses. En respectant les conditions d'éligibilité, ils concrétiseront leur projet immobilier dans les meilleures conditions. Solliciter les conseils et l'assistance d'un notaire dès le début du projet permet de maximiser les chances de succès dans l’accession à la propriété.

Les précédentes informations de l'office

Explorons les raisons pour lesquelles la rédaction d'un testament en couple peut renforcer votre lien tout en offrant une tranquillité d'esprit commune, un cadeau qui va au-delà des gestes traditionnels.

Sécuriser un avenir ensemble

En exprimant clairement vos volontés au sujet de la répartition des biens, vous assurez la sécurité financière de votre partenaire bien-aimé(e). Un testament bien rédigé est une preuve tangible de votre engagement envers un avenir partagé, apportant ainsi une tranquillité d'esprit à vous deux.

Éviter les tensions familiales :

La planification successorale à deux permet d'éviter les tensions familiales potentielles. En spécifiant clairement vos souhaits, vous réduisez les risques de querelles familiales, créant ainsi un environnement harmonieux pour vous et votre partenaire.

Renforcer votre unité financière :

La rédaction d'un testament offre également l'opportunité d'optimiser la gestion financière du couple, minimisant les charges fiscales pour le conjoint survivant. Une planification judicieuse peut créer un héritage plus stable, consolidant ainsi votre unité financière.

Protéger la relation en cas de décès :

La désignation de bénéficiaires clairs et la planification pour les éventualités inattendues assurent que la personne que vous aimez bénéficie de votre héritage sans tracas inutiles. C'est une façon de montrer que votre amour persiste au-delà de la vie, offrant une sécurité émotionnelle en cas de perte.

 

En cette Saint-Valentin, aller au-delà des cadeaux traditionnels et envisager la rédaction d'un testament en couple peut être l'expression ultime de votre amour durable. C'est un geste tangible qui montre à votre partenaire que vous vous souciez de l'avenir commun et que votre amour est prêt à résister au test du temps. N'hésitez pas à consulter un professionnel pour vous guider dans cette démarche empreinte de sens.

La gestion de patrimoine est naturellement liée à l’activité notariale fondée sur une bonne connaissance du droit de la famille, du droit fiscal et de la transmission d’un patrimoine.
    Pourtant, moins de 5% des notaires pratiquent aujourd’hui en interne le conseil patrimonial à titre d’activité accessoire selon les chiffres communiqués par la Chambre interdépartementale de PARIS (et environ 8 à 10 % des notaires seraient détenteurs d’un diplôme en gestion de patrimoine). 
La très grande majorité des notaires se contentent de la rémunération sur les actes souhaités par les parties, adossés aux transactions immobilières.
Or, le bon conseil nécessite une connaissance approfondie du client et des ses volontés.

L’Office Notarial DB ASSOCIES présente des garanties de compétences sérieuses en ce domaine et respecte, comme dans ses autres domaines d’interventions, les obligations de probité, de confidentialité, d’impartialité, d’objectivité et d’indépendance qui s’imposent à tout officier public.

Les domaines d’intervention sont les suivants :

-    La transmission et donc l’anticipation des successions
-    Le développement du patrimoine existant,
-    L’optimisation de sa fiscalité
-    La préparation d’un passage à la retraite,
-    La protection des actifs en cas d’évènements familiaux majeurs (mariage, naissance,     décès,incapacité…)

Concrètement, les actions qui peuvent être mises en place selon :

-    Un changement de régime matrimonial pour rééquilibrer les patrimoines
-    Ouverture/optimisation de la clause bénéficiaire des assurances-vie
-    L’établissement de donations/ donations partages / donations transgénérationnelles / donations graduelles / donations résiduelles
-    L’apport des biens immobiliers à une société pour organiser de manière différente les pouvoirs entre les usufruitiers et nu-propriétaire
-    La recherche de solutions adaptées en matière de placements financiers
-    L’établissement de testaments
-    L’établissement de mandats de protection future ou posthume
....

Bien souvent, pour les cas complexes, le travail se fera de manière pluridisciplinaire et interprofessionnelle avec un avocat fiscaliste/spécialisé en droit des affaires, un expert-comptable, un gestionnaire de patrimoine.
 

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