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GESTION DE PATRIMOINE
NOTAIRE ET GESTION DE PATRIMOINE
La gestion de patrimoine est naturellement liée à l’activité notariale fondée sur une bonne connaissance du droit de la famille, du droit fiscal et de la transmission d’un patrimoine.
Pourtant, moins de 5% des notaires pratiquent aujourd’hui en interne le conseil patrimonial à titre d’activité accessoire selon les chiffres communiqués par la Chambre interdépartementale de PARIS (et environ 8 à 10 % des notaires seraient détenteurs d’un diplôme en gestion de patrimoine).
La très grande majorité des notaires se contentent de la rémunération sur les actes souhaités par les parties, adossés aux transactions immobilières.
Or, le bon conseil nécessite une connaissance approfondie du client et des ses volontés.
L’Office Notarial DB ASSOCIES présente des garanties de compétences sérieuses en ce domaine et respecte, comme dans ses autres domaines d’interventions, les obligations de probité, de confidentialité, d’impartialité, d’objectivité et d’indépendance qui s’imposent à tout officier public.
Les domaines d’intervention sont les suivants :
- La transmission et donc l’anticipation des successions
- Le développement du patrimoine existant,
- L’optimisation de sa fiscalité
- La préparation d’un passage à la retraite,
- La protection des actifs en cas d’évènements familiaux majeurs (mariage, naissance, décès,incapacité…)
Concrètement, les actions qui peuvent être mises en place selon :
- Un changement de régime matrimonial pour rééquilibrer les patrimoines
- Ouverture/optimisation de la clause bénéficiaire des assurances-vie
- L’établissement de donations/ donations partages / donations transgénérationnelles / donations graduelles / donations résiduelles
- L’apport des biens immobiliers à une société pour organiser de manière différente les pouvoirs entre les usufruitiers et nu-propriétaire
- La recherche de solutions adaptées en matière de placements financiers
- L’établissement de testaments
- L’établissement de mandats de protection future ou posthume
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Bien souvent, pour les cas complexes, le travail se fera de manière pluridisciplinaire et interprofessionnelle avec un avocat fiscaliste/spécialisé en droit des affaires, un expert-comptable, un gestionnaire de patrimoine.